CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Raison Sociale :     EURO CONCEPT COMPUTER SARL

Enseigne :     ECC

Siège Social :     94 ter rue de verdun

                              57180 TERVILLE

Téléphone :  09 70 44 86 24  (prix d'un appel local ou gratuit depuis une box)
E-mail :     contact@eurocc.fr

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tous les consommateurs du site eurocc.fr et la société EURO CONCEPT COMPUTER SARL.
Ces conditions sont les seules applicables et exclues toutes autres conditions.
Nous considérons qu’en validant votre commande sur notre site, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EURO CONCEPT COMPUTER, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Art1. Les Prix
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de vente de nos produits sont en euros toutes taxes comprises.
EURO CONCEPT COMPUTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de EURO CONCEPT COMPUTER jusqu’au complet encaissement.

Art2. Commande
Les commandes sont réalisées via notre site Internet www.eurocc.fr 24h/24 et 7j/7
Les commandes sont payables en euros.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou en bon d'achat.


Art3. Validation de commande
Le règlement de vos achats s’effectue à la commande par :

- CB (module sécurisé caisse d'épargne)

- Paypal (surcharge de 3.4% + 0.25 euros

- chèque (traitement plus long)

- Espèce (lors d'un retrait en magasin)

Art4. Livraison
Les produits sont expédiés généralement sous 24h  (ou 48h si problème technique ou cas de force majeur)  après le règlement de votre commande.
Les délais de livraison sont de 48h par colissimo suivi, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif, et il ne constitue pas un engagement contractuel de EURO CONCEPT COMPUTER. Il est convenu que la livraison est assurée par la poste, dans ces conditions, EURO CONCEPT COMPUTER ne peut être tenu responsable des conditions de transport et de livraison. En cas d’absence du Consommateur au jour de la livraison, le transporteur l’avertit de son passage par le dépôt d’un avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres, le colis est alors stocké au bureau de Poste le plus proche.
A la réception de votre commande, il est impératif de vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison du transporteur et sous forme de réserves manuscrites toute anomalie.
Vous disposez d’un délai de 48h à compter de la réception pour nous signaler (par courrier recommandé) toute erreur à l’adresse suivante :
EURO CONCEPT COMPUTER (Service Litige Livraison) – 94 ter rue de Verdun - 57180 TERVILLE
Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera EURO CONCEPT COMPUTER de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur.
Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de ré acheminement. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, un dossier litige est ouvert auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Art5. Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EURO CONCEPT COMPUTER ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. EURO CONCEPT COMPUTER ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie. EURO CONCEPT COMPUTER n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le site.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EURO CONCEPT COMPUTER.

Art.6 Droit de rétractation
En application des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, et ce sans justifier d’aucun motif de rétractation.
Nous nous engageons à vous rembourser (sauf frais de port) après réception, le montant des produits qui nous parviennent dans leurs états d’origine. (Non déballé, sous blister)
Le droit de rétractation de tout les articles présents sur le site est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par le consommateur.

Art7. Garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la notice du produit.

La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre.

Art8. Procédure de retour
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, cordons…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais non descellés. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi contre signature. Nous ne pouvons être tenu responsable dans le cas ou le colis ne nous parviendrai pas.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le mode de remboursement pourra être fait sous la forme de l’attribution d’un avoir à valoir sur le site ou par chèque.
Pour les produits en garantie :

Contactez le ECC Sav au 09 70 448 624 (prix d'un appel local ou gratuit depuis une box - Du lundi au vendredi de 10h à 17h) ou au 06 70 48 75 48 (du lundi au vendredi de 10h à 19h) ou par mail à sav@eurocc.fr
Après contrôle du numéro de facture et de la panne, un numéro de retour (RMA) vous sera dédié. EURO CONCEPT COMPUTER n’acceptera aucun retour de matériel sans ce numéro (RMA) écrit lisiblement sur l’emballage du colis.
Après réception de votre matériel et constat de la panne, EURO CONCEPT COMPUTER s’engage à remplacer ou réparer votre produit dans les meilleurs délais (généralement sous 24/48H).

Art.9 Informations nominatives
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). Seul EURO CONCEPT COMPUTER et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de faire un courrier et de l’envoyer à l’adresse mentionnée dans l’en tête.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1421182.

Art.10 Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence juridictionnelle de la chambre commerciale du Tribunal de grande instance de Thionville.